MENTIONS LÉGALES

Bienvenue sur le site Web de ELLYSOUGH.WIXSITE.COM/ACUPUNCTURE-YOGA. Lisez ces termes et conditions attentivement. En utilisant ce site Web, vous acceptez d’être lié par les conditions générales ci-dessous et de vous y conformer. Ces termes et conditions sont susceptibles d’être modifiés sans préavis, de temps en temps. Nous vous informerons des modifications apportées à ces conditions générales en les publiant sur ce site Web. Si vous n’êtes pas d’accord avec ces termes et conditions, veuillez ne pas accéder à ce site Web.

Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation s’appliquent à toutes les prestations de services conclues sur le site Internet ELLYSOUGH.WIXSITE.COM/ACUPUNCTURE-YOGA.
Le site Internet ELLYSOUGH.WIXSITE.COM/ACUPUNCTURE-YOGA est un service de :
– la société Elly SOUGH
– située à : 69100 Villeurbanne
– adresse URL du site : https://ellysough.wixsite.com/acupuncture-yoga
– adresse mail : elly.sough@gmail.com
– téléphone : 0658019572

Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente et d’utilisation antérieurement à la passation de la commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente. 

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1.UTILISATION DU SITE WEB

Ce site Web est réservé à votre usage personnel et non commercial. Vous acceptez de ne pas utiliser ce site Web à des fins commerciales ou politiques. Vous n’exploitez pas ce site Web à des fins commerciales. Vous acceptez également qu’en utilisant ce site Web, vous ne vous ferez pas passer pour une personne ou une entité.

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2.CONTENU ET CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation s’appliquent de plein droit aux prestations de services suivantes : Cours en ligne, vente de produits et d’ateliers. Elles s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes sur internet ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation. La vente est réputée conclue à la date d’acceptation de la commande ou à l’achat immédiat par le vendeur. Toute commande ou achat immédiat implique l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente et d’utilisation qui prévalent sur toutes autres conditions, à l’exception de celles qui ont été acceptées expressément par le vendeur. L’acheteur déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et d’utilisation et les avoir acceptées avant son achat immédiat ou la passation de sa commande.

Bien que Ellysough.wixsite.com/acupuncture-yoga ait pris toutes les précautions pour s’assurer que les informations sur ce site Web sont exactes et à jour, il ne donne aucune garantie quant à leur exactitude ou leur exhaustivité et Ellysough.wixsite.com/acupuncture-yoga ne sera pas responsable des erreurs ou des omissions ou pour les résultats résultant de l’utilisation de ces informations.

Ellysough.wixsite.com/acupuncture-yoga ne sera pas responsable envers vous ou ne sera pas considéré comme ayant violé le contrat en raison de tout retard dans l’exécution ou de tout manquement à l’exécution de ses obligations en ce qui concerne les produits commandés par vous si le retard ou l’échec était dû à une cause indépendante de sa volonté.

Ellysough.wixsite.com/acupuncture-yoga peut, à sa seule discrétion et avec ou sans préavis, apporter des modifications ou interrompre tout aspect de ce site Web, y compris, sans limitation, tout contenu, produits, services ou prix offerts sur ce site Web. Ellysough.wixsite.com/acupuncture-yoga se réserve également le droit de réviser les termes et conditions de ce site Web à tout moment. Toutes les révisions sont publiées sur ces termes et conditions et entreront en vigueur dès leur publication. En surfant, en utilisant, en naviguant ou en achetant sur ce site Web, vous êtes réputé informé et lié par toute modification de ces conditions générales. Nous encourageons les utilisateurs à revoir ces termes et conditions chaque fois que vous visitez ce site Web pour rester informé de tout changement.

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3.CONSENTEMENT

En accédant, en naviguant et / ou en utilisant ce site Web, vous reconnaissez que vous avez lu, compris et acceptez d’être lié par ces termes et conditions, et vous acceptez de vous conformer à toutes les lois et réglementations applicables. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser ce site Web.

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4.INFORMATIONS PRECONTRACTUELLES

Préalablement à l’achat immédiat ou à la passation de la commande et à la conclusion du contrat, ces conditions générales de vente et d’utilisation sont communiquées à l’acheteur, qui reconnaît les avoir reçues. Sont transmises à l’acheteur, de manière claire et compréhensible, les informations suivantes : – les caractéristiques essentielles du service ; – le prix du service ou le mode de calcul du prix et, s’il y a lieu, tous les frais supplémentaires de transport, de livraison ou d’affranchissement et tous les autres frais éventuels ; – la date ou le délai auquel le prestataire s’engage à exécuter le service, quel que soit son prix, et toute autre condition contractuelle; – les informations relatives à l’identité du prestataire, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités; -les modalités prévues pour le traitement des réclamations ; – la durée du contrat, lorsqu’il est conclu à durée déterminée, ou les conditions de sa résiliation en cas de contrat à durée indéterminée ; – en ce qui concerne le contenu numérique toute interopérabilité pertinente de ce contenu avec certains matériels ou logiciels dont le professionnel a ou devrait raisonnablement avoir connaissance. Le prestataire de services doit également communiquer à l’acheteur, ou mettre à sa disposition, les informations suivantes : – statut et forme juridique, coordonnées permettant d’entrer en contact rapidement et de communiquer directement avec lui ; – le cas échéant, le numéro d’inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ; – pour les activités soumises à un régime d’autorisation, le nom et l’adresse de l’autorité l’ayant délivrée ; – pour le prestataire assujetti à la taxe sur la valeur ajoutée et identifié par un numéro individuel en application de l’article 286ter du code général des impôts, son numéro individuel d’identification ; – pour le prestataire membre d’une profession réglementée, son titre professionnel, l’État membre de l’UE dans lequel il a été octroyé ainsi que le nom de l’ordre ou de l’organisme professionnel auprès duquel il est inscrit ; – l’éventuelle garantie financière ou assurance de responsabilité professionnelle souscrite par lui, les coordonnées de l’assureur ou du garant ainsi que la couverture géographique du contrat ou de l’engagement.

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5.COMMANDE – INSCRIPTION AUX ACTIVITES

Les inscriptions se font via le site Ellysough.wixsite.com/acupuncture-yoga. En cas de difficulté d’accès au numérique pour certaines familles, il sera possible de contacter l’intervenant ou l’accueillante de l’association pour une inscription de façon exceptionnelle.

Aucune inscription par simple mail, ou via les réseaux sociaux (réponse à des événements Facebook par exemple) ne sera acceptée si elle n’a pas été confirmée par écrit par l’intervenant. 
En cas de sources d’informations ou d’horaires contradictoires, seul l’agenda du site Internet fait foi. 

Chaque inscription est soumise à l’approbation de l’intervenant qui valide les inscriptions “en attente”, en tenant compte des contraintes d’âge et de nombre de participants, liées à la nature de ses activités, au besoin des participant.e.s et à la situation sanitaire en cours. 

Par commande, il faut entendre tout ordre portant sur les prestations figurant sur les tarifs du vendeur, et accepté par lui, accompagné du paiement de l’acompte éventuellement prévu sur le bon de commande. Toute commande, pour être valable, doit être établie sur les bons de commande du vendeur, à la disposition de la clientèle dans ses magasins. Toute commande parvenue au vendeur est réputée ferme et définitive. Elle entraîne adhésion et acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente et d’utilisation et obligation de paiement des produits commandés. L’acheteur dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat, sauf exception prévue par l’article L.211-28 du Code de la consommation.

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6.DEVIS – CONDITIONS DE PAIEMENT

Pour les services donnant lieu à l’établissement d’un devis préalable, la vente ne sera considérée comme définitive qu’après établissement d’un devis par le prestataire et envoi à l’acheteur de la confirmation de l’acceptation de la commande. Les devis établis par le prestataire ont une durée de validité de15 jours.

Les prix des ateliers/consultations sont fixés par les intervenants selon la nature de leurs activités et sont mentionnés sur les pages “atelier”, ainsi que sur chaque événement.

Il est recommandé de payer en ligne par carte bancaire, mais il est également possible d’opter pour un “paiement différé” en cas de paiement par chèque ou espèces. Les délais d’approbation sont alors plus longs et la place à l’atelier n’est pas garantie tant que le paiement n’est pas complet. 

Des chèques cadeau pourront être utilisés également pour régler une partie ou la totalité des ateliers : ils seront échangés contre un “code cadeau” strictement personnel du montant du chèque cadeau.  

Sauf autres modalités prévues expressément par les conditions particulières, le paiement du prix s’effectue comptant à la commande. Aucune commande ne pourra être prise en compte à défaut d’un complet paiement à cette date. Les paiements effectués par l’acheteur ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues par le prestataire. Une facture sera remise à l’acheteur sur simple demande.

7.EXECUTION DE LA PRESTATION ET RESOLUTION DU CONTRAT

Sauf conditions particulières expresses propres à la vente, l’exécution de la prestation s’effectuera dans le délai de 1 jour ouvrable à compter de la réception par le vendeur d’une commande en bonne et due forme. En cas de manquement du vendeur à son obligation d’exécution à la date ou à l’expiration du délai prévu ci-dessus, ou, à défaut, au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat, l’acheteur peut résoudre le contrat, dans les conditions des articles L. 216-2 et L. 216-3 et L. 216-4du code de la consommation, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable, si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, le professionnel de fournir le service dans un délai supplémentaire raisonnable, ce dernier ne s’est pas exécuté dans ce délai. Le contrat est considéré comme résolu à la réception par le professionnel de la lettre ou de l’écrit l’informant de cette résolution, à moins que le professionnel ne se soit exécuté entre-temps. Néanmoins, l’acheteur peut immédiatement résoudre le contrat lorsque le professionnel refuse de fournir le service ou lorsqu’il n’exécute pas son obligation de fourniture du service à la date prévue, si cette date ou ce délai constitue pour l’acheteur une condition essentielle du contrat. Cette condition essentielle résulte des circonstances qui entourent la conclusion du contrat ou d’une demande expresse du consommateur avant la conclusion du contrat. Les frais et les risques liés à cette opération sont à la charge exclusive du prestataire. Hormis cas de force majeure, l’acompte versé à la commande est acquis de plein droit et ne peut donner lieu à aucun remboursement.

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8.CONTRAT ET ANNULATION

Annulation par l’adhérent : nous tenons bien évidemment compte du quotidien incertain des jeunes parents. Toutefois, pour garantir le bon déroulement des ateliers et la juste rémunération de nos intervenants professionnels, les conditions suivantes s’appliquent :

Annulation plus de 48h avant l’atelier : un avoir du montant engagé pour l’atelier peut être demandé par l’adhérent dans les 14 jours suivant l’annulation, à utiliser dans un délai de 6 mois sur tous les ateliers disponibles sur le site.

Annulation moins de 48h avant l’atelier : aucun remboursement ou avoir ne sera proposé, sauf cas de force majeure justifié (raison médicale par exemple).

Annulation par l’intervenant : en cas d’annulation par l’intervenant, un report de l’inscription sera proposé aux participants sans frais supplémentaires. En cas de non-report, un avoir de la valeur de l’inscription annulée sera généré, à utiliser dans un délai de 6 mois sur l’ensemble des ateliers proposés.

Annulation par l’association : en cas de force majeure imposant la fermeture des locaux (liée par exemple à la situation sanitaire), et si l’atelier ne peut avoir lieu en ligne, un avoir sera proposé au participant, valable pour une durée de 6 mois à partir de la réouverture des locaux sur l’ensemble des ateliers proposés. 

Les activités commencent à l’heure. L’acceptation des retardataires est laissée à la discrétion de l’organisateur de l’activité, et ne pourra donner lieu à un remboursement en cas de non-acceptation. 

Les codes cadeaux liés à des avoirs ou des chèques cadeaux sont générés au cas par cas et sont non transférables. Ils permettent une utilisation du coupon sur tout le site pendant 6 mois. 

Le délai de rétractation de 14 jours ne concerne pas la ou les situations ci-dessous énumérées : – La prestation est effectuée (ou a commencé) avant la fin du délai de rétractation, après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Vous avez le droit d’annuler une commande avant son expédition. Cela n’entraînera aucun frais. Tous les frais déjà effectués seront remboursés en totalité. L’annulation après l’expédition d’une commande est soumise à des conditions différentes. Voir sous Remboursements et retours pour plus de détails à ce sujet

Aucun contrat n’existera entre Ellysough.wixsite.com/acupuncture-yoga et le client avant l’expédition des marchandises. L’acceptation sera réputée complète et effectivement communiquée à ce moment. Un contrat juridiquement contraignant est créé lors de l’expédition des marchandises. La propriété passera lorsque les marchandises seront expédiées

9.LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Vous acceptez que, sauf disposition contraire des lois applicables, ni Ellysough.wixsite.com/acupuncture-yoga, ni ses sociétés affiliées, ni les administrateurs, dirigeants, employés, agents, sous-traitants, successeurs ou ayants droit de chacun, ne seront responsables de tout dommage quel qu’il soit résultant de ou liés à l’utilisation ou à l’impossibilité d’utiliser ce site Web ou tout autre site Web lié à ce site Web.

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10.AVIS DE NON-RESPONSABILITE MEDICALE

Vous devez comprendre que lorsque vous participez à un exercice ou à un programme d’exercices, il existe un risque de blessure physique. Si vous vous engagez dans cet exercice ou programme d’exercice, vous acceptez de le faire à vos propres risques, participez volontairement à ces activités, assumez tous les risques de blessure pour vous-même et acceptez de libérer et de libérer Ellysough.wixsite.com/acupuncture-yoga et Elly SOUGH de toute réclamation ou cause d’action, connue ou inconnue, résultant de la négligence de Ellysough.wixsite.com/acupuncture-yoga et Elly SOUGH.

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11.DESCRIPTION DES PRODUITS ET PRIX

Ellysough.wixsite.com/acupuncture-yoga s’efforce d’être aussi précis que possible. Cependant, Ellysough.wixsite.com/acupuncture-yoga ne garantit pas que les descriptions de produits ou tout autre contenu de ce site Web sont exacts, complets, fiables, à jour ou sans erreur. Si un produit proposé par Ellysough.wixsite.com/acupuncture-yoga n’est pas tel que décrit, veuillez le retourner dans un état inutilisé.

Les prix sont fermes et définitifs. Sauf conditions particulières expresses propres à la vente, les prix des prestations effectuées sont ceux figurant dans le catalogue des prix au jour de la commande. Ils sont exprimés en monnaie légale et stipulés toutes taxes comprises.

Dans le cas où un produit ou un service est répertorié à un prix incorrect en raison d’une erreur typographique ou d’une erreur dans les informations de prix reçues de nos fournisseurs, Ellysough.wixsite.com/acupuncture-yoga aura le droit de refuser ou d’annuler toute commande passée pour le produit ou le service répertorié. au prix incorrect. Ellysough.wixsite.com/acupuncture-yoga aura le droit de refuser ou d’annuler toute commande, qu’elle soit confirmée ou non et que votre carte de crédit soit débitée. Si votre carte de crédit a déjà été débitée pour l’achat et que votre commande est annulée, Ellysough.wixsite.com/acupuncture-yoga émettra immédiatement un crédit sur votre compte de carte de crédit au montant de la charge.

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12.PAIEMENT

Sauf autres modalités prévues expressément par les conditions particulières, le paiement du prix s’effectue comptant à la commande. Aucune commande ne pourra être prise en compte à défaut d’un complet paiement à cette date. Les paiements effectués par l’acheteur ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues par le prestataire. Une facture sera remise à l’acheteur sur simple demande.

Tous les prix indiqués pour les produits disponibles via le site sont hors frais de livraison. Le coût total de votre commande est le prix des produits commandés et les frais de livraison tels que définis dans la section Livraison du site.

Les types de paiements que nous acceptons sont les cartes de débit et les cartes de crédit.

Les paiements sont traités en toute sécurité par Stripe. Nous ne conservons aucun détail de carte de crédit dans le dossier. Nous utilisons un tiers de confiance et ne pouvons pas accéder aux détails de votre carte.

13.GARANTIES – RETOURS ET ECHANGES

– Généralités 9-1 Garantie légale de conformité

ELLYSOUGH.WIXSITE.COM/ACUPUNCTURE-YOGA est garant de la conformité du bien vendu au contrat, permettant à l’acheteur de formuler une demande au titre de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 et suivants du code de la consommation. En cas de mise en œuvre de la garantie légale de conformité, il est rappelé que : – l’acheteur bénéficie d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir ; – l’acheteur peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-17 du code de la consommation ; – l’acheteur n’a pas à apporter la preuve de la non-conformité du bien durant les 24 mois en cas de biens neufs (6 mois en cas de biens d’occasion), suivant la délivrance du bien.

9-2 Garantie légales des vices cachés

Conformément aux articles 1641 et suivants du code civil, ELLYSOUGH.WIXSITE.COM/ACUPUNCTURE-YOGA est garant des vices cachés pouvant affecter le bien vendu. Il appartiendra à l’acheteur de prouver que les vices existaient à la vente du bien et sont de nature à rendre le bien impropre à l’usage auquel il est destiné. Cette garantie doit être mise en œuvre dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. L’acheteur peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix conformément à l’article 1644 du code civil.

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14.RETOURS ET ECHANGES DE BIENS PHYSIQUES

Nous voulons que vous soyez satisfait à 100% de votre achat et respectons la qualité de nos produits. Si, pour une raison quelconque, vous n’êtes pas satisfait de votre achat, nous vous rembourserons rapidement via votre mode de paiement ou échangerons un produit non satisfaisant contre un autre. Mais nous vous demandons de suivre ces quelques directives raisonnables:

Les produits doivent avoir été achetés directement auprès de Ellysough.wixsite.com/acupuncture-yoga Nous ne pouvons pas accepter les retours de produits achetés dans d’autres points de vente. Veuillez les retourner au magasin où vous les avez achetés.

Les produits doivent être retournés dans un état revendable dans les 30 jours suivant la date de commande. Les DVD doivent être non ouverts et dans leur emballage en cellophane.

Il est de votre responsabilité de nous retourner les articles. Nous vous recommandons également d’envoyer des articles sur un service traçable et d’obtenir un certificat de publication lorsque vous retournez l’article.

Les frais d’expédition et de manutention d’origine ne sont pas remboursables.

Pour organiser un retour, envoyez simplement un e-mail à elly.sough@gmail.com avec votre numéro de commande et les instructions de retour complètes vous seront envoyées.

Biens numériques

Étant donné la nature des éléments numériques, nous n’offrons aucun remboursement.

Cours en ligne

Aucun remboursement n’est disponible sur ces cours. Vous devez avoir plus de dix-huit ans et être en bonne condition physique pour suivre ces cours.

15.PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les documents techniques, produits, dessins, photographies remis aux acheteurs demeurent la propriété exclusive de ELLYSOUGH.WIXSITE.COM/ACUPUNCTURE-YOGA, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ces documents, et doivent lui être rendus à sa demande. Les acheteurs clients s’engagent à ne faire aucun usage de ces documents, susceptible de porter atteinte aux droits de propriété industrielle ou intellectuelle du fournisseur et s’engagent à ne les divulguer à aucun tiers.

Vous acceptez que tout le contenu apparaissant sur le site Web, y compris, mais sans s’y limiter, les marques de commerce, les graphiques, les images, le texte, les clips audio, les icônes de bouton, les téléchargements numériques, les compilations de données sont la propriété exclusive de Ellysough.wixsite.com/acupuncture-yoga et Elly SOUGH et sont protégés par la France et les lois internationales sur le droit d’auteur. Les utilisateurs sont autorisés à parcourir et à utiliser le site Web de Ellysough.wixsite.com/acupuncture-yoga pour un usage commercial uniquement en tant que consommateur. Toute autre utilisation, y compris et sans s’y limiter, la reproduction, la duplication, la modification, la distribution, la vente, la transmission, la republication, la suppression, la suppression, l’ajout, l’encadrement, l’affichage ou la performance du contenu de ce site Web ou l’exploitation de toute autre manière tout le contenu de ce site Web, en partie ou en totalité, est strictement interdit.

16.JURIDICTION COMPETENTE

Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente et d’utilisation pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pas pu être résolus à l’amiable entre le vendeur et le client, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun. Pour la définition de la juridiction compétente, le vendeur élit domicile à Adresse de la société ou de la structure.

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17.-LANGUE DU CONTRAT

Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

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18.POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Nous nous engageons à protéger votre vie privée et à traiter vos informations personnelles de manière confidentielle. Lorsque vous effectuez des achats sur le site, nous ne divulguons pas les informations des acheteurs à des tiers et utiliserons vos informations personnelles aux fins suivantes:

Pour traiter vos commandes
Pour vous proposer du contenu de site Web
Pour vous informer de tout nouveau produit.
Vous acceptez que vous ne vous opposez pas à ce que nous vous contactions à l’une des fins ci-dessus et que vous ne considérez pas que cela viole l’un de vos droits en vertu du Règlement sur la confidentialité et les communications électroniques (directive CE). Si vous souhaitez vous désinscrire de notre liste de diffusion, cliquez simplement sur le lien de désinscription au bas de chaque e-mail marketing et vous serez exclu de toutes les communications par e-mail.

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19.MEDIATION ET REGLEMENT DES LITIGES

L’acheteur peut recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation. En cas de contestation, les coordonnées du médiateur auquel l’acheteur peut s’adresser sont les suivantes :médiateur du e-commerce de la FEVAD, Prénom et nom du médiateur,Adresse,Code postal et ville,Adresse mail du médiateur. Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne. Cette plateforme est accessible au lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/.

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20.LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit français. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, l’acheteur s’adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solu